Connaître les risques judiciaires et protéger ses dirigeants

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Informations pratiques

Date / Heure 22/10/2016
9 h 00 min - 13 h 00 min
Thème(s) Responsabilité
Organisateur CDOS Gironde
Intervenant(s) Séverine BARDAUD, Responsable du pôle juridique - Fédération Française des Clubs Omnisports
Adresse 153 rue David Johnston, 33000 Bordeaux
Tarif(s) Gratuit
Publics Toute personne (bénévole / adhérent / dirigeant) en situation d'assurer la gestion et l’encadrement du fonctionnement interne d’une association, d'accompagner une ou des associations dans le cadre de ses fonctions de dirigeant

OBJECTIFS 

A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :

  • Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
  • Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
  • Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
  • Mettre en place les procédures de prévention

CONTENU

  •  Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
  • Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association  et celle des personnes physiques
  • Définition de la responsabilité civile et supposition de  celle-ci. Qui est concerné ?
  • Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
  • Responsabilité et assurances
  • Les  obligations des associations sportives
  • les risques liés à l’activité sportive
  • Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
  • Evaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
  • Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
  • Obligations, règlementation et assurances liées à l’organisation de manifestations

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Apports théoriques, méthodologiques et pratiques de l’intervenant
  • Echanges des pratiques et des expériences entre participants

Lieu


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Pré-inscription

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

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