Contrats de joueurs : les règles applicables

Contrats de joueurs : les règles applicables aux salariés de clubs professionnels et amateurs

On distingue traditionnellement le sport professionnel et le sport amateur. Pourtant, si cette distinction a du sens dans l’organisation des fédérations sportives, tel n’est pas toujours le cas en droit du travail. Ainsi un club amateur peut être amené à salarier, notamment, des sportifs et des entraîneurs. Le chapitre 12 de la CCN du sport relatif
au sport professionnel leur est-il applicable ? Si oui, quelles sont les règles à retenir, par exemple en matière de contrat de travail et de temps de travail ? Pour certains sports, n’y a-t-il pas d’autres textes à prendre en considération, d’origine conventionnelle ou réglementaire ?

Les objectifs :
• Mieux maîtriser les textes légaux, conventionnels et réglementaires applicables aux
clubs rémunérant des sportifs et des entraîneurs ou emplois connexes
• Savoir quelles sont les règles applicables en fonction de la discipline sportive en
cause et des emplois concernés
La notion de sport professionnel et sport amateur : historique de la distinction, intérêt et conséquences
en droit du travail. Les différents accords collectifs et conventions collectives applicables.
Les règles applicables aux sportifs et à leurs entraîneurs rémunérés (type de contrat, temps de
travail…) en fonction des disciplines sportives

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