Les Mardis du CROS – Indemniser ou rémunérer occasionnellement des intervenants, bénévoles ou non, ou des sportifs

Objectif de la formation

• Sécuriser la pratique du versement d’indemnités diverses, occasionnellement ou non (frais kilométriques, indemnités, rémunérations ou avantages divers).

Contenu de la formation

• Possibilités et limites légales et règlementaires
• Mécanisme de la franchise et de l’assiette forfaitaire de cotisations
• Les solutions souples, sécurisées et adaptées de versement d’indemnités.

Moyens mis en oeuvre

• Apports théoriques et techniques
• Etude de cas
• Mise à disposition d’outils pratiques

Informations complémentaires : Dates et public

Mardi 28 octobre 2014

Dirigeants sportifs bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine

*Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Aquitaine, du CNDS et de la région Aquitaine.

Lieu

Pré-inscription