Les Mardis du CROS – Le risque fiscal dans l’association sportive, l’intérêt général et l’abandon de frais des bénévoles

Objectifs de la formation

• Identifier les activités susceptibles d’être fiscalisées
• Maitriser les critères de lucrativité et leurs conséquences
• Optimiser l’abandon de frais des bénévoles (don).

Contenu de la formation

• L’essentiel de la fiscalité associative
• Les critères de lucrativité et leurs conséquences : Les notions de gestion désintéressée et d’intérêt général
• Les mécanismes sécurisés d’abandon de frais.

Moyens mis en oeuvre

• Apports théoriques et techniques
• Etude de cas
• Exercices pratiques et applications

Informations complémentaires : Dates et public

Mardi 16 septembre 2014

Dirigeants sportifs bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine

*Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d’Aquitaine, du CNDS et de la région Aquitaine.

Lieu

Pré-inscription