#RDVCROS – Risque Fiscal dans l’association sportive, notion d’intérêt général et abandon de frais de bénévoles

Objectifs:
– Identifier les activités « commerciales » susceptibles d’être fiscalisées, du fait notamment des conséquences de la fusion des Ligues/CR (franchissement des seuils)
– Maitriser les critères de lucrativité et leurs conséquences
– Optimiser l’abandon de frais des bénévoles (don)

Contenu:
– L’essentiel de la fiscalité associative
– Le cumul des activités et le possible franchissement des seuils d’assujettissement aux impôts commerciaux, conséquence potentielle de la fusion.

Les critères de lucrativité et leur conséquences :
– Les notions de gestion désintéressée et d’intérêt général
– Les mécanismes sécurisés d’abandon de frais –

Méthode:
– Apports théoriques et techniques
– Etude de cas
– Exercices pratiques et applications

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine, du CNDS et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Lieu

Pré-inscription