Les RDV du CROS – Le risque Fiscal, la notion d’intérêt général

OBJECTIFS :

• Identifier le risque fiscal, les activités « lucratives » susceptibles d’être fiscalisées
• Maitriser les critères de lucrativité et leurs conséquences
• Optimiser l’abandon de frais des bénévoles (don)

CONTENU :

• L’essentiel de la fiscalité associative
• Les critères de lucrativité et leur conséquences : Les notions de gestion désintéressée et d’intérêt général
• Les mécanismes sécurisés d’abandon de frais
• Apports théoriques et techniques
• Etude de cas
• Exercices pratiques et applications

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS ALPC, du CNDS et de la région ALPC.

Lieu

Pré-inscription