Les RDV du CROS – Le risque Fiscal, la notion d’intérêt général

Informations pratiques

Date / Heure	13/12/2016 18 h 00 min - 21 h 00 min
Thème(s)	Comptabilité associative, Gestion associative
Organisateur	CROS Aquitaine
Intervenant(s)	Cabinet d'expertise Accord-s Sports
Adresse	Maison régionale des sports à Talence - 2 avenue de l'Université, 33400 Talence
Tarif(s)	Gratuit (1)
Publics	Les dirigeants de ligues et comités sportifs régionaux en priorité

OBJECTIFS :

• Identifier le risque fiscal, les activités « lucratives » susceptibles d’être fiscalisées
• Maitriser les critères de lucrativité et leurs conséquences
• Optimiser l’abandon de frais des bénévoles (don)

CONTENU :

L’essentiel de la fiscalité associative
Les critères de lucrativité et leur conséquences : Les notions de gestion désintéressée et d’intérêt général
Les mécanismes sécurisés d’abandon de frais
Apports théoriques et techniques
Etude de cas
Exercices pratiques et applications

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs d’Aquitaine. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS ALPC, du CNDS et de la région ALPC.