#RDVCROS – Indemniser ou rémunérer occasionnellement des intervenants, bénévoles ou non, ou des sportifs

Objectifs :

Sécuriser la pratique du versement d’ indemnités diverses, occasionnellement ou non (frais kilométriques, indemnités, rémunérations ou avantages divers)

Contenu :

– Possibilités et limites légales et réglementaires
– Mécanisme de la franchise et de l’assiette forfaitaire de costisations
– Les solutions souples, sécurisées et adaptés de versement d’indemnités

Méthodes :

– Apports théoriques et techniques
– Etude de cas
– Mise à disposition d’outils pratiques

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs régionaux. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine, du CNDS et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Lieu

Pré-inscription