#RDVCROS – Indemniser ou rémunérer occasionnellement des intervenants, bénévoles ou non, ou des sportifs

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Informations pratiques

Date / Heure 17/10/2017
18 h 00 min - 21 h 00 min
Thème(s) Financement
Organisateur CROS Aquitaine
Intervenant(s) Cabinet d'expertise Accord-s Sports
Adresse Maison régionale des sports à Talence - 2 avenue de l'Université, 33400 Talence
Tarif(s) Gratuit (1)
Publics Les dirigeants de ligues et comités sportifs régionaux en priorité

Objectifs :

Sécuriser la pratique du versement d’ indemnités diverses, occasionnellement ou non (frais kilométriques, indemnités, rémunérations ou avantages divers)

Contenu :

– Possibilités et limites légales et réglementaires
– Mécanisme de la franchise et de l’assiette forfaitaire de costisations
– Les solutions souples, sécurisées et adaptés de versement d’indemnités

Méthodes :

– Apports théoriques et techniques
– Etude de cas
– Mise à disposition d’outils pratiques

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs régionaux. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine, du CNDS et de la région Nouvelle-Aquitaine.

Lieu

Maison régionale des sports à Talence
Maison régionale des sports à Talence - 2 avenue de l'Université, 33400 Talence

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Pré-inscription

Les inscriptions sont closes pour cette formation.

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