#RDVCROS – Indemniser ou rémunérer occasionnellement des intervenants, bénévoles ou non, ou des sportifs

Informations pratiques

Date / Heure	17/10/2017 18 h 00 min - 21 h 00 min
Thème(s)	Financement
Organisateur	CROS Aquitaine
Intervenant(s)	Cabinet d'expertise Accord-s Sports
Adresse	Maison régionale des sports à Talence - 2 avenue de l'Université, 33400 Talence
Tarif(s)	Gratuit (1)
Publics	Les dirigeants de ligues et comités sportifs régionaux en priorité

Objectifs :

Sécuriser la pratique du versement d’ indemnités diverses, occasionnellement ou non (frais kilométriques, indemnités, rémunérations ou avantages divers)

Contenu :

– Possibilités et limites légales et réglementaires
– Mécanisme de la franchise et de l’assiette forfaitaire de costisations
– Les solutions souples, sécurisées et adaptés de versement d’indemnités

Méthodes :

– Apports théoriques et techniques
– Etude de cas
– Mise à disposition d’outils pratiques

(1) Ce programme territorial concerté de formation s’adresse aux dirigeants bénévoles des ligues et comités sportifs régionaux. Il est coordonné par le Comité Régional Olympique et Sportif d’Aquitaine, avec la contribution de la DR-D-JSCS Nouvelle-Aquitaine, du CNDS et de la région Nouvelle-Aquitaine.