Informations pratiques
Date / Heure |
10/10/2015 9 h 00 min - 13 h 00 min |
Thème(s) | Responsabilité |
Organisateur | CDOS Gironde |
Intervenant(s) | Miren ROUQUENELLE, Chargée de relations Associations et Collectivités – MAIF – Région Midi-Pyrénées Aquitaine |
Adresse | 153 rue David Johnston, 33000 Bordeaux |
Tarif(s) | Gratuit |
Publics | Toute personne (bénévole / adhérent/dirigeant) en situation d'assurer la gestion et l’encadrement du fonctionnement interne d’une association, d'accompagner une ou des associations dans le cadre de ses fonctions de dirigeant |
OBJECTIFS
A l’issue de cette formation, les participants(es) seront capables de :
- Mieux identifier les différents types de responsabilité de l’association, des dirigeants et de ses membres
- Connaître les obligations spécifiques aux associations sportives en matière de responsabilité
- Savoir évaluer les risques et signer le bon contrat d’assurance
- Mettre en place les procédures de prévention
CONTENU
- Définition de la responsabilité pénale et ses conséquences
- Conditions pour engager la responsabilité pénale de l’association et celle des personnes physiques
- Définition de la responsabilité civile et supposition de celle-ci. Qui est concerné ?
- Le régime de la responsabilité civile : contractuelle/délictuelle
- Responsabilité et assurances
- Les obligations des associations sportives
- les risques liés à l’activité sportive
- Les étapes préalables à la signature du contrat d’assurance
- Évaluation des risques : les personnes, les activités les transports individuels et collectifs, les biens, les locaux.
- Analyse et vérification des contrats d’assurance par rapport aux risques
- Obligations, réglementation et assurances liées à l’organisation de manifestations
METHODES PEDAGOGIQUES
Cette action s’appuiera sur une combinaison d’outils et de méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques, méthodologiques et pratiques de l’intervenant,
- Echanges des pratiques et des expériences entre participants.
Lieu
Maison Départementale des Sports et de la Vie Associative (MDSVA)
153 rue David Johnston, 33000 Bordeaux
153 rue David Johnston, 33000 Bordeaux
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Pré-inscription
Les inscriptions sont closes pour cette formation.